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IDECO est spécialiste de la rédaction de schémas de développement commercial.

Les SDC sont conçus comme des outils d’aide à la décision et non pas comme des documents normatifs, créateurs de droits. L’application du principe d’économie des fonds publics doit donc conduire les différents partenaires à élaborer un document souple et évolutif, dont le contenu est exactement proportionné à l’objectif qui est le sien. L’intérêt des SDC provient du rassemblement, dans un même document, de données aujourd’hui éparses.

Les schémas de développement commercial devant être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteurs (article L.122-1 du code de l’urbanisme), il convient de prendre en compte de manière très précise les prescriptions de ces documents.

Quelles que soient les orientations générales retenues par l’ODEC ou l’OECIF, le SDC doit contenir les informations minimales suivantes  :

1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L’objectif de cette partie des travaux est de mesurer le potentiel économique global du périmètre du SDC. Pour chacun des composants, sont prises en compte la situation actuelle ainsi que son évolution prévisible sur la durée du schéma (6 ans).

1.1 Evolution démographique.
Cette rubrique englobe une étude des flux naturels et migratoires au sein du périmètre pertinent. Elle tient compte des répartitions par âges, sexes, revenus et activités professionnelles de la population concernée.

1.2 Infrastructures de transport.

Il s’agit de la description des différentes infrastructures de transport existantes ainsi que de celles prévues à l’horizon du schéma.

1.3 Activités industrielles et agricoles.

Le recensement des activités industrielles ne pose généralement pas de problème majeur, eu égard à leur taille et à leur prévisibilité.
Dans les départements ruraux, il convient de porter une attention particulière aux activités agricoles.

1.4 Activités touristiques.
L’inventaire des grands équipements touristiques doit être accompagné d’une étude quantitative et qualitative des flux touristiques, lorsque le périmètre du schéma s’y prête.

1.5 Foncier.
Outre l’évaluation des disponibilités foncières prévues, dans les documents d’urbanisme, pour l’accueil des activités économiques, cette rubrique s’attache à décrire la situation et l’évolution du coût des ressources foncières.
L’aspect purement foncier est complété par l’étude économique de l’évolution des fonds de commerce et des fonds artisanaux.
Il est tenu compte des coûts liés aussi bien à l’acquisition qu’à la location de ces biens professionnels mobiliers et immobiliers.

1.6 Organisation administrative.
Il s’agit de la description des structures administratives, étatiques mais aussi territoriales, consulaires ou relevant d’entreprises publiques, en charge de la gestion des intérêts des populations locales, et des infrastructures publiques qui leur sont affectées.

2. L’ETAT DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE

2.1 Analyse de la demande.
L’objectif de cette rubrique est, à partir des données économiques générales et éventuellement d’enquêtes de terrain, d’évaluer la demande des consommateurs dans le périmètre du SDC. Ce travail doit permettre de déterminer l’aire d’attraction des grands équipements commerciaux présents sur le territoire du périmètre du SDC. Un découpage par grands types de produits peut éventuellement être utilisé.

2.2 Analyse de l’offre.
Il s’agit de regrouper, dans un inventaire unique, l’ensemble des équipements commerciaux de plus de 300 m² situés dans le périmètre de référence. Cet inventaire précise, pour chaque établissement, les informations suivantes : enseigne, adresse, principales activités, code APE, surfaces de vente, nombre de salariés et chiffre d’affaires.
Il pourra aussi préciser la forme juridique de l’entreprise qui gère l’établissement (entreprise individuelle, société commerciale...) ainsi que, si possible, son mode d’exploitation (franchise, succursale, réseau coopératif...), le type de contrôle de son capital (nombre de groupes présents, propriété familiale,...), afin d’analyser précisément la structure réelle de la concurrence dans la zone de chalandise.
L’inventaire doit aussi recenser les complexes cinématographiques importants dans le périmètre des schémas du SDC. Ces équipements contribuent, en effet, à l’attractivité commerciale du territoire. La notion de complexe cinématographique correspond, en principe, aux ensembles de salles de cinéma d’au moins 1500 places visées par l’article 14 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.
L’inventaire doit, enfin, inclure le recensement des établissements hôteliers d’une capacité de plus de 50 chambres dans la région Ile-de-France et de plus de 30 chambres dans les autres départements métropolitains.
L’ODEC pourra néanmoins décider d’étendre le recensement aux équipements non visés par le décret, en particulier les équipements commerciaux de moins de 300 m², les salles de cinéma de moins de 1500 places et les établissements hôteliers d’une capacité inférieure aux seuils de 30 et 50 chambres. De même, bien que le décret du 20 novembre 2002 se réfère aux seuls départements de la métropole, rien n’empêche les ODEC des départements d’Outre-Mer de procéder, s’ils le souhaitent, à un recensement de leurs établissements hôteliers.

2.3 Synthèse cartographique.

Cette synthèse représente le maillage commercial des aires d’influence de chacun des pôles commerciaux pour les surfaces de plus de 300 m², éventuellement par grandes catégories de produits.

3. L’ANALYSE PROSPECTIVE DE L’EVOLUTION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

3.1 Respect des orientations définies à l’article 1er de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée.

Les orientations définies dans cet article, précisées par la loi du 5 juillet 1996, constituent le guide qui permettra d’apprécier l’adaptation de l’appareil commercial et d’analyser l’évolution prévisible des besoins en équipement commercial. Leur respect est donc essentiel.
Les principaux thèmes qui devront être étudiés et respectés sont :
-  
La primauté de la liberté d’entreprendre pour les activités commerciales et artisanales dans le cadre d’une concurrence claire et loyale.
-  La satisfaction prioritaire des besoins des consommateurs.
-  Le développement de l’emploi.
-  L’expansion de toutes les formes d’entreprises commerciales quel que soit leur statut juridique ou leur taille, en veillant à éviter la suppression d’emplois et une expansion trop rapide ou désordonnée de nouveaux types de commerces.
-  L’équilibre entre zones urbaines et zones rurales, centre et périphérie.
-  La nécessaire modernisation des équipements vieillissants, notamment pour répondre tant aux nouvelles attentes des consommateurs qu’à l’évolution de la concurrence.
Cet ensemble de critères, qui n’est pas exhaustif, doit constituer le fondement de la démarche d’élaboration des schémas.

3.2 Appréciation de l’adaptation de l’appareil commercial et artisanal aux besoins.

Cette analyse qualitative permet de comparer l’offre et la demande au sein de chaque périmètre de SDC. Cette comparaison est effectuée, non seulement au regard de la situation existante lors de la confection du SDC, mais aussi des prévisions concernant la totalité de la période couverte par le schéma.
Ce travail doit permettre, par secteur d’activité et en fonction du niveau de détail retenu lors de la phase précédente, d’identifier l’existence d’écarts entre la demande et l’offre.

3.3 Analyse de l’évolution prévisible des besoins en équipement commercial et artisanal.

Au regard des écarts constatés lors de l’étape précédente, le schéma indique quelles adaptations de l’appareil commercial et artisanal sont possibles, voire souhaitables. Ce diagnostic tient compte des conclusions des autres SDC élaborés dans des zones géographiques proches. Il peut être complété par un document cartographique.